ASSURANCE HABITATION ET ABRI DE JARDIN

11 Mar 2022 | Evènements

Dans le cadre des assurances habitation, l’abri de jardin, fait partie des dépendances au même titre que les garages par exemple.

Il est conseillé à cet effet de prendre contact avec votre assureur afin de connaître si celui-ci lorsqu’il existe est pris en charge ou s’il y a lieu à une extension de garantie.

 D’autre part, en matière d’urbanisme, si celui-ci dépasse 5 M2 un impôt dit « Taxe d’aménagement » peut vous être réclamé, il est la conséquence de l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour ledit abri de jarin, la Commune et le Département pouvant voter chaque année l’exonération pour l’année suivante (décision avant le 30 Novembre) les abris de jardin inférieur à 20 M2, il faut noter que si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 5 M2 , en principe vous n’avez rien à demander, ( sauf site classé, réserve naturelle, périmètre historique etc…) au delà et jusqu’à 20 M2 une déclaration préalable de travaux est nécessaire, au delà  vous devez déposer un permis de construire.

L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous réserve du droit des tiers et doit faire l’objet d’un affichage (obligatoire) sur le terrain avec des conditions liées au panneau et aux délais.