A l’exception des contrats de location saisonnière soumis à un régime spécial, est réputée non écrite toute stipulation visant l’interdiction de détention d’un animal dans la mesure où elle concerne un animal familier (chien, chat, oiseau par exemple).
Toutefois, il y a lieu de noter, savoir :
– Clause considérée licite d’interdire la détention d’un chien appartenant à la première catégorie (Article L 211-12 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
-Clause considérée licite d’interdire la détention d’animaux causant des troubles de jouissance aux occupants de l’immeuble ou des dégâts à celui-ci.
Les baux vendus par l’UNPI le prévoient mais rien n’empêche dans le cadre de chaque contrat d’insister particulièrement sur cette clause, le trouble de jouissance en particulier doit en effet, malgré son évidence, faire l’objet d’éléments incontestables de preuve à apporter devant le Tribunal saisi d’une action en résiliation de bail.