La fiscalité des déficits fonciers est complexe, quelques rappels à cet effet.
1°) Si vous déduisez des travaux de vos revenus fonciers, qu’ils soient imputés sur le revenu global ou sur les revenus fonciers positifs, vos calculs ne pouront être déduits pour le calcul de la plus value dans le cas de la cession du bien.
2°) Le déficit foncier imputable sur le revenu global permet la réduction de la base de taxation à l’IR mais pas aux prélèvements sociaux, par contre le déficit foncier imputable sur les seuls revenus fonciers permet la minimisation de l’assiette de l’IR mais également des prélèvements sociaux.
3°)Dans le cas de travaux importants de rénovation à réaliser, il est judicieux de les effectuer en une seule fois plutôt que de les étaler dans le temps.
De la sorte, le gros déficit foncier constitué, une fois absorbé les 10 700 Euros déductibles du revenu global, sera rapportable pendant 10 ans sur les autres revenus fonciers.
4°) L’imputationd’un déficit foncier sur le revenu global n’est acquis que dans le cas où le logement continue d’être loué au 31 Décembre de la 3ème année qui suit celle de l’année de l’imputation pratiquée.
Dans le cas de départ du locataire vous devez remettre les locaux en location, le fisc ne tolérant que quelques mois dans la mesure encore où vous pouvez prouver que vous avez fait le nécessaire pour la relocation.
A défaut, l’imputation du déficit sera remise en cause et vous aurez un supplément d’impôt à payer, toutefois vous conservez votre déficit foncier qui est requalifié en déficit rapportable pendant 10 ans.