Dans le cadre de l’obligation alimentaire les revenus du conjoint ne sont pris en compte que si celui-ci est assigné en justice, l’article 205 du Code Civil précise que l’obligation alimentaire envers ses parents dans le besoin est à proportion de ses revenus, les gendres et belle-filles sont aussi les obligés de leurs beaux parents, mais, la Cour de Cassation (15 Mars 2023 1ere Chambre Civile 21-24700) saisie d’une contestation de l’un des enfants lui donne raison au motif que la dette d’aliments est personnelle et qu’ainsi seuls les revenus de la personne assignée doivent être retenus pour la fixer, (pas celle de son conjoint au cas particulier).
Il faut noter toutefois que ces revenus ne sont pas totalement écartés, ils peuvent en effet être prise en compte s’ils contribuent à faire baisser les charges du débiteur, mais pour ce faire faut-il alors assigner également le conjoint, ce qui n’a pas été le cas ici.