La Loi de finances 2023 augmente le plafond pour bénéficier du taux réduit de 15% mais finalement maintient celui-ci conformément aux textes votés par l’Assemblée Nationale.
Le taux réduit de 15 % n’est donc pas supprimé.
La Loi de finances 2023 augmente le plafond pour bénéficier du taux réduit de 15% mais finalement maintient celui-ci conformément aux textes votés par l’Assemblée Nationale.
Le taux réduit de 15 % n’est donc pas supprimé.