Un logement classé F au DPE peut faire l’objet d’une augmentation (plafonnée cette année à 3,5%) à condition savoir :
-Que le bail prévoit une clause d’indexation
-Que celui-ci ne soit ni renouvelé ni tacitement reconduit à compter du 24 Août 2022
Ainsi un bail d’habitation de 3 ans conclu avant la date du 24 Août 2022 et en cours de cette période donc (bail ni renouvelé, ni reconduit tacitement) peut faire l’objet d’une augmentation à chaque date anniversaire jusqu’à son terme, mais s’il y a renouvellement ou tacite reconduction à son terme des 3 ans, ce ne sera plus possible d’augmenter sauf travaux ramenant le DPE au moins à la lettre E.
Il est en d’ailleurs de même pour les logements classés au DPE avec la lettre G.