Le décret N°2022 780 du 04 Mai 2022 (JO du 05 Mai 2022) prévoit certains assouplissements en matière de logements énergivores.
L’audit et son parcours de travaux pour obtenir la classe B est assorti par les nouveaux texte d’exceptions liées à certaines contraintes architecturales, patrimoniales, d’urbanisme et au coût disproportionné des travaux, une liste a été prévue dans un décret du 08 Avril 2022 N°2022-510.
Egalement pour les critéres retenus en matière de décence énergétique applicables le 01 Janvier 2023 qui vont faire l’objet d’un nouveau décret aux termes duquel sera précisé les cas où le juge ne pourra pas imposer la réalisation des travaux par suite de contraintes particulières.