Attention à l’interprétation des vices cachés, la Cour de Cassation dans son Arrêt du 14 Septembre 2023, précise que l’acquéreur peut agir contre son vendeur pour vice caché, même si celui-ci était apparent, dans la mesure où il n’ était pas apte à juger de son ampleur et de ses conséquences, ni tenu à se faire accompagner par un homme de l’art.

Si le vendeur a fait noter dans l’acte de vente une clause de non responsabilité (Articles 1642 et 1643 du Code Civil) la connaissance du vice le prive de l’exécution de celle-ci.

Au cas particulier, il s’agissait de fissures sur les murs et façades et sur la piscine visibles pour les deux parties du fait de trace de réparation.