Il n’existe pas d’incompatibilité pour loger gratuitement son enfant majeur, toutefois il y a lieu de tenir compte des éléments ci-aprés :

-La situation de l’enfant se justifie si celui-ci est « sans ressources », l’appréciation de ce terme s’évalue au cas par cas, en règle générale la référence est le SMIC;

-Eviter ce qui pourrait constituer un éventuel favoritisme pour la fratrie et à cet effet le risque que cela constitue un avantage pour l’enfant et ainsi susceptible de rompre l’égalité familiale.

-La situation de besoin peut évoluer et la notion de donation indirecte peut être soulevée, La Cour de Cassation ayant par plusieurs arrêts considérait que l’occupation gratuite constituait une donation indirecte à la condition que les co-héritiers démontrent l’existence d’une intention libérale des parents, qui si elle est prouvée devient rapportable avec toutes les conséquences financières pour l’héritier occupant.

-Le risque de requalification de la part du fisc est également à prendre en compte notamment s’il et prévu une indemnité d’occupation à la charge de l’enfant, celle-ci constituerait pour les parents des loyers taxables éventuellement repris pour une valeur supérieure (celle résultant du marché dans la zone considérée).

-Le prêt à titre gratuit n’exclut pas le risque susvisé de la possibilité d’une action par les co-héritiers, sur le plan fiscal il peut -être assimilé à une pension alimentaire en nature pouvant réduire l’impôt sur le revenu des parents mais pas pour l’enfant qui devient imposable à ce titre.

Le prêt à usage parait être une opportunité d’autant que celui-ci peut prévoir les raisons précises de cette location ce qui peut limiter un éventuel contentieux familial, toutefois dans ce cas, il faut pour éviter toute qualification en donation et ne pas prévoir des clauses pouvant y tendre telles par exemple la possibilité de sous-louer, la perception de sous-loyer transformerait le prêt à usage en un contrat de bail.