Nouvelles règles finalement adoptées pour le calcul de la plus value en cas de revente d’un bien par un loueur meublé non professionnel (LMNP) au régime réel.

Les amortissements déduits pendant la durée de détention doivent être réintégrés dans l’assiette de la plus value en minoration du prix d’acquisition.

En l’état actuel des textes, il existe des exceptions, mais également des incertitudes qui devront faire l’objet de mise au point à priori avant la fin de l’année.

Exemple : Quel calcul pour la vente d’un bien loué un temps sous ce régime mais qui ne l’est plus depuis plusieurs années, devra-t-il être produit des tableaux d’amortissement de plus de 20 ans ? auront-ils été conservés ? quel moyen de preuve à apporter ?