La détermination du terme « vice caché » a une importance capitale mais celle-ci peut ne pas être évidente par sa nature ou par l’ignorance totale du vendeur de bonne foi.

La clause de garantie des vices cachés figure généralement dans les actes de vente mais il arrive souvent que celle-ci soit écartée, soit par la mauvaise foi du vendeur, soit s’il est considéré comme un professionnel, sachant que le vendeur qui a effectué lui même les travaux de réhabilitation peut-être assimilié à un professionnel même s’il s’agit d’un particulier.

Dans le cas d’une SCI il peut également y avoir assimilation si celle-ci a prévu dans son objet une activité de vente immobilière, (achat puis revente aprés travaux) à vérifier donc celui-ci la SCI familiale peut être reconnue comme non professionnelle selon la détermination précise de son objet social.

Les clauses doivent être expressement indiquées et précises  dans l’acte de vente afin de dégager une éventuelle responsabilité de l’agent immobilier si celui-ci est intervenu et du notaire du fait du devoir de conseil.

La procédure en vice caché qui s’applique au vendeur est souvent longue du fait de la cascade des vendeurs qui ont pu intervenir durant la période non prescrite pour un recours.