par UnpiGard | Jan 24, 2023 | Evènements
RESUME DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 La loi de finances 2023 a été promulguée le 30 Décembre 2022, les changements et nouveaux dispositifs fiscaux en matière d’immobilier ne sont pas de nature ni à inciter à l’investissement ni à préserver le...
par UnpiGard | Déc 23, 2022 | Evènements
Cette disposition résulte de la Loi Climat et Résilience d u 22 Août 2021 Article 236, le décret d’application en date du 01 Octobre 2022 -N°2022-1289 détaille les nouvelles règles et le contenu dudit état. A ce jour, le nouveau modèle n’est pas encore...
par UnpiGard | Déc 20, 2022 | Evènements
Durant les fêtes de fin d’année le bureau de l’UNPI GARD est fermé, Réouverture à compter du 05 Janvier 2023 comme habituellement sur rendez-vous. Nous vous souhaitons à vous et à vos famille de bonnes fêtes. ...
par UnpiGard | Déc 3, 2022 | Evènements
Un récent Arrêt de la Cour de Cassation valide l’annulation d’une vente de biens immobiliers à usage d’habitation au motif « Erreur sur la surface habitable ». Il s’agissait d’une demande effectuée par des acquéreurs qui avaient appris...
par UnpiGard | Nov 27, 2022 | Evènements
Le co-propriétaire qui sollicite le syndic pour la remise de la fiche synthétique de l’immeuble regroupant les données financières et techniques essentielles de la co-propriété doit impérativement reçevoir celle-ci dans le mois qui suit la demande laquelle doit...
