par UnpiGard | Juin 1, 2022 | Evènements
Le décret N°2022 780 du 04 Mai 2022 (JO du 05 Mai 2022) prévoit certains assouplissements en matière de logements énergivores. L’audit et son parcours de travaux pour obtenir la classe B est assorti par les nouveaux texte d’exceptions liées à certaines...
par UnpiGard | Mai 11, 2022 | Evènements
Par une circulaire en date de ce jour (11 Mai 2022) la DGFIP informe du report de la date de dépôt de la déclaration d’impôts IRPP 2021 sous la forme support papier pour les contribuables utilisant celle-ci au 31 Mai 2022 (au lieu du 19 Mai 2022 comme annoncé...
par UnpiGard | Mai 6, 2022 | Evènements
Dans le cas de dégâts susceptibles d’être occasionnés par des travaux dans le voisinage, il est conseillé d’utiliser le recours à un expert aux fins d’établissement d’un rapport adéquat, en effet le PV établi par l’huissier précise une...
par UnpiGard | Mai 6, 2022 | Evènements
Depuis la Loi Alur, un état pré-daté et un état daté doivent être remis à l’acquéreur lors de la vente d’un lot de co-propriété, si l’état daté doit OBLIGATOIREMENT être établi par le syndic, celui-ci comporte des informations financières et depuis...
par UnpiGard | Mai 6, 2022 | Evènements
Une assurance habitation ne peut exclure de sa garantie le réseau privé d’assainissement, c’est ce que vient de confirmer la Cour de Cassation (2ème Chambre Civile) dans un récent arrêt Les juges ayant estimé que les réseaux individuels...
