par UnpiGard | Juil 8, 2024 | Evènements
L’UNPI a adressé aux candidats aux élections législatives de Juillet 2024 une lettre ouverte interpellant les futurs représentants de la nation sur la question du logement en leur rappelant qu’il leur appartient de créer un cadre législatif et...
par UnpiGard | Juin 29, 2024 | Evènements
CONGES ANNUELS Comme les années précédentes, durant les congés annuels et avant la reprise en Septembre, une permanence sera assurée en nos bureaux à NIMES (30) Place de la Salamandre, les : Mardi 16 Juillet 2024 de 14H à 18H Lundi 08 Aout 2024 de 14H à 18 H Sur...
par UnpiGard | Juin 26, 2024 | Evènements
ANNULATION DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL Bien qu’exceptionnel, il faut noter une décision du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES du 30 Avril 2024, qui annule une convention de divorce par consentement manuel adopté avec l’assistance de leurs avocats par...
par UnpiGard | Juin 9, 2024 | Evènements
Il n’existe pas d’incompatibilité pour loger gratuitement son enfant majeur, toutefois il y a lieu de tenir compte des éléments ci-aprés : -La situation de l’enfant se justifie si celui-ci est « sans ressources », l’appréciation de ce terme...
par UnpiGard | Juin 9, 2024 | Evènements
Dans son Arrêt du 13 Mars 2024 N°22-16-190 LA COUR DE CASSATION précise que l’option choisie par le contribuable nu-propriétaire implique un choix définitif. Au cas particulier, les héritiers en nue propriété (usufruit au conjoint) avaient choisi le paiement...
par UnpiGard | Juin 3, 2024 | Evènements
Monsieur Georges SAMMUT qui fut Président de l’UNPI GARD pendant de nombreuses années et toujours Administrateur au sein de notre association pour laquelle il intervenait dans le cadre de plusieurs commissions, vient de nous quitter, ses obsèques ont eu lieu à...
