Au titre des co propriété, des dispositifs contre l’incendie imposent des équipements pour les parties communes, toutefois pour certains le permis de construire à une incidence.
Ainsi certaines obligations concernent uniquement les immeubles dont le permis de construire a été déposé à compter du 06 Mars 1986 il s’agit :
-Des éclairage de secours, blocs autonomes,
-Du dispositif de désenfumage,
-Des colonnes séches,
-Des portes coupe-feu,
-De l’encloisement de l’escalier
Ceci n’exclut pas la mise à l’ordre du jour et le vote par résolution, mais dans un cadre non obligatoire.