L’arbre va changer de statut, aujourd’hui il est pour le Code Civil « un immeuble », lors du dernier  Congrés des Notaires de FRANCE, une proposition de modification du Code Civil  a été faite en ce sens.

Déjà, la justice lors de décisions récentes s’est adaptée aux nouvelles règles parfois au détriment  « des droits imprescriptibles » des voisins, également dans certains actes notariés, une qualification particulière a été visée leur conférant celle de « meuble » avec une valeur spécifique génératrice de droits réduits (5% comme les meubles meublants).

Il est certain que l’arbre ou les arbres doivent exclure toute notion de productivité (forêts, fruitiers) et qu’un caractère particulier est lié à cette présence  (ancienneté, situation environnementale par exemples), il en résulte une valeur intrinsèque, un barème existe à cet effet consultable sur Internet dénommé « VIE » Variation Intégale évaluée.

En contre partie, la sauvegarde et le maintien dans son environnement  restent une priorité, des promoteurs confrontés à cette situation ont été amenés à modifier leurs projets, des sanctions ont été prises contre des particuliers ou des professionnels pour dégradations.

En pareil cas, une description précise voire une expertise peut s’avérer opportune, notamment pour les assurances, certaines proposant dans leurs contrats »Une garantie installations extérieures »