La Cour de Cassation dans son Arrêt du 14 Novembre 2024 (N°23-19-437) vient de confirmer l’extinction de l’usufruit même lorsque le nue–propriétaire s’est totalement  désintéressé pendant de nombreuses années.

Au cas particulier, les nues-propriétaires avaient assigné l’usufruitière  en extinction de son droit pour défaut d’entretien, les juges leur donnent raison mais toutefois en annulant le versement de dommages et intérêts, l’indemnisation devant s’effectuer  sans perte ni profit  (les nues-propriétaires ayant été indemnisées parl’assurance du responsable de la destruction partielle du bien).