Dans son Arrêt du 27 Novembre 2025 la Cour de Cassation (3ème chambre civile) N°24 10 413) confirme que le vendeur qui a réalisé des travaux non conformes aux normes de l’art et à l’origine des désordres existants engage sa responsabilité même en cas de reventes successives sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, la demande des sous acquéreurs à l’encontre du vendeur initial auteur des travaux, malgré l’absence de relation contractuelle directe, est fondée et condamne le vendeur à indemniser directement les sous-acquéreurs.
