Dans son Arrêt du 03 Avril 2025 (N°25-13-803) la Cour de Cassation a procédé à un virement de jurisprudence en matière d’assurance-vie au titre de la clause bénéficiaire.

Elle estime en effet que l’Article L 132-8 du Code des Assurances n’exige pas que la compagnie ait connaissance du changement de bénéficiaire pour pour que celui-ci soit valable du fait que cette substitution n’est soumise à aucune règle de forme, il suffit que la volonté du contractant soit exprimée de manière certaine et non équivoque.

A cet effet elle rappelle que le paiement effectué de bonne foi au bénéficiaire initial libére l’assureur (Article 132-25 du Code des Assurances).

Au cas particulier, faute d’information de l’assureur sur le changement de bénéficiaire, celui effectué au mépris de ce changement est sans effet et le versement est valable, il appartient donc aux nouveaux bénéficiaires de réclamer leur argent à la ou les personnes qui ont touché le capital versé par l’assurance.

Pour éviter des problèmes il est donc fortement conseillé aut titulaire du contrat d’assurance vie d’informer l’assureur du changement de clause, voire les bénéficiaires initiaux s’il s’avère que ceux-ci en ont  connaissance.