La lettre électronique pour l’envoi des convocations pour les AG de co-propriété autorisée depuis une dizaine d’années devient à présent la norme, le syndic peut à cet effet choisir d’inscrire à l’ordre du jour cette possibilité, mais il ne s’agit là que d’une résolution à caractère informatif, sans vote.

Le co-propriétaire doit  (Article 42-1) avoir été informé des moyens qui s’offrent à lui pour conserver une information par voie postale, exiger une notification sous forme papier est un droit, il peut se manifester en ce sens lors d’une AG et le faire noter dans celle-ci , il peut également l’effectuer sous toute autre forme (téléphone, « email », courrier) mais dans ce cas conserver une trace écrite, la preuve étant à la charge du co-propriétaire dans le cas de « non réception déclarée telle par le syndic ».

Le co-propriétaire peut se signaler à tout moment, il n’y a pas de délai particulier, la consigne vaudra dés la réception par le syndic, le choix papier sous forme recommandée avec AR vaut pour toute notifications et mises en demeure, les 11 articles du décret de 1967 qui ont encadré l’usage de la LRE étant à présent caduc, dans l’attente d’une éventuelle mise à jour du décret, le co-propriétaire peut également invoquer les articles 64-2 et 64-3 qui n’entrent pas directement en opposition avec la nouvelle rédaction de l’article 42-1 de la loi de 1965.

L’envoi sous forme électronique en dépit des précautions prises par les syndics n’excluent pas le risque d’une insécurité juridique (adresses utilisées non à jour ou  pas suffisamment vérifiées, ou perdues dans les spams) ouvrant ainsi la porte à une contestation en justice quant à la validité de l’AG;