Le locataire est tenu d’honorer son loyer en toutes circonstances, sauf les cas prévus par la loi, par exemple lorsque le bailleur n’exécute pas ses obligations, le locataire pouvant refuser le respect des siennes (Article 1219 Code Civil) il faut toutefois que l’inexécution soit suffisamment grave et prouvée, mais l’indécence du logement n’en est pas une.
Suivant l’Arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile 28 Novembre 2024 (N°23-18.135) le locataire doit démontrer que les locaux sont inhabitables, malgré l’existence des désordres invoqués, il ne pouvait donc appuyer son argumentation, basée sur le défaut d’inexécution des obligations du propriétaire, pour le non acquit des loyers, le bail a donc été résilié avec condamnation du locataire d’avoir à s’acquitter des arriérés.
