PENALISATION EMPLOYEURS AIDES A DOMICILE

10 Juin 2026 | Evènements

Les employeurs au titre des services à la personne âgés de 70 à 79 ans sont pénalisés.

Un décret du 08 Avril 2026 (N°2026-261) vient de reculer de 10 ans  l’allègement des charges patronales dont bénéficiait jusqu’à présent les employeurs d’aide à domicile dés l’âge de 70 ans.

Ce texte validé sans grand battage médiatique présente de plus un inhabituel effet rétro actif au 01 Janvier 2026.

Selon l’URSSAF, les déclarants via le CESU et ceux utilisant une structure mandataire ne devraient perdre cet allégement qu’à partir de la période d’emploi débutant au 01 Juillet 2026.